Mentions Légales
Éditeur du site
Fondation Tshiela Kamba
Forme juridique : SARL
Siège social : 6 Avenue de la Révolution, Commune de Katoka, Ville de Kananga, Kasaï Central, République Démocratique du Congo
RCCM : CD/KAN/RCCM/2025-B-XXXX (à remplacer)
Numéro d’identification nationale : AXXXXXXXXX (à remplacer)
Responsable légal : M. Guillaume ZABI
Téléphone : +243 971 442 035
Email : fondationtshielakamba@outlook.com
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Automattic Inc. (WordPress.com)
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA
Site web : https://wordpress.com/
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de la Fondation Tshiela Kamba, sauf mention contraire.
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Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou par email sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément à la législation en vigueur en République Démocratique du Congo, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en contactant : fondationtshielakamba@outlook.com.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes de Kananga.
Attribution Crédit
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Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 12 août 2025
La présente Politique de Confidentialité explique comment la Fondation Tshiela Kamba collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet.
1. Collecte des données
Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la communication avec nos partenaires, clients et visiteurs, notamment :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message ou demande envoyée via notre formulaire de contact
Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur.
2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Répondre aux demandes envoyées via notre site
Fournir des informations sur nos produits et services
Faciliter les échanges avec nos partenaires commerciaux
Nous ne vendons, louons ou échangeons jamais vos données personnelles avec des tiers.
3. Base légale du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois en vigueur en République Démocratique du Congo, le traitement de vos données est fondé sur :
Votre consentement (case à cocher dans le formulaire de contact)
Notre intérêt légitime à assurer la communication avec nos partenaires et clients
4. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.
5. Partage des données
Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
Notre équipe interne
Nos prestataires techniques (hébergeur, service e-mail) strictement pour le fonctionnement du site
Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Accès à vos données
Rectification si elles sont inexactes
Suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
Opposition à leur traitement
Portabilité de vos données (transfert vers un autre prestataire)
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
📧 fondationtshielakamba@outlook.com
📞 +243 971 442 035
8. Hébergement des données
Le site est hébergé par WordPress.com (Automattic Inc.), basé aux États-Unis. Des transferts de données hors RDC peuvent donc avoir lieu. WordPress.com s’engage à respecter des standards élevés de protection des données.
9. Cookies
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Améliorer l’expérience utilisateur
Analyser la fréquentation du site (statistiques anonymes)
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur à tout moment.
10. Modifications de la politique
La Fondation Tshiela Kamba se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec la date de révision.
Responsable du traitement des données :
M. Guillaume ZABI – Fondation Tshiela Kamba
📍 6 Avenue de la Révolution, Commune de Katoka, Ville de Kananga, Kasaï Central, RDC